DORIE-778 55_01_04_05 - Cour des Comptes - Relations Inter - institutionnelles

Documents from 14 June 1993 to 20 December 1999

Identity Statement

Reference Code
DORIE-778
Complete Reference Code
DORIE-28-778
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 20/12/1999 - SEC(1999)2137/2 - LES INFORMATIONS A PRODUIRE POUR LA CLOTURE DES COMPTES 1999 DANS LE CONTEXTE DE LA DAS - Hyperlien
- Integral - 17/12/1999 - SEC(1999)2154 - QUESTIONS BUDGETAIRES - Information à produire pour la clôture des comptes 1999 dans le contexte de la DAS - Hyperlien
- Integral - 18/11/1998 - - (EU) PE/COUR DES COMPTES : LA COUR DES COMPTES DONNE A LA COMMISSION EUROPEENNE UNE ASSURANCE POSITIVE POUR LES RECETTES DE L'EXERCICE 1997 MAIS NE PEUT LA DONNER POUR LES PAIEMENTS - SUGGESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'AGENDA 2000 - Hyperlien
- Integral - 09/10/1998 - SEC(1998)1656/3 - LA DECLARATION D'ASSURANCE 1997 - Hyperlien
- Integral - 08/10/1998 - SEC(1998)1656/2 - BUDGET - La déclaration d'assurance 1997 - SEC(1998) 1656 - Compte rendu de la réunion d'information des Chefs de cabinet du 08/10/1998 - Hyperlien
- Excerpt - 24/04/1998 - SP(1998)1465 - Déclaration d'Assurance (DAS) - in PARLEMENT EUROPEEN -COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire des réunions de 22/04/1998 et 23/04/1998 - Hyperlien
- Integral - 10/02/1998 - 5881/98 - Relations avec les Etats ACP et les PTOM - Déclaration du Conseil sur la déclaration d'assurance de la Cour des comptes relative aux activités des 6ème et 7ème Fonds européens de développement pour l'exercice 1996 - Hyperlien
- Integral - 14/01/1998 - 5230/98 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ACP/FIN en date du 12/01/1998 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1997 - 13543/97 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ACP/FIN en date du : 15/12/1997 - Déclaration d'assurance - Hyperlien
- Integral - 07/03/1997 - 6510/97 - Déclaration du Conseil relative à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1995 - Hyperlien
- Integral - 07/03/1997 - SI(97)183 - 1733ème réunion du Comité des Représentants Permanents (COREPER II) - Bruxelles, le 06/03/1997 - Déclaration du Conseil relative à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1995 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1997 - 6279/97 - Relations avec les Etats ACP et PTOM - Déclaration du Conseil sur la déclaration d'assurance de la Cour des comptes relative aux activités des 6ème et 7ème FED pour l'exercice 1995 - Hyperlien
- Integral - 12/02/1997 - 5312/97 - Déclaration du Conseil relative à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1995 - Hyperlien
- Integral - 13/01/1997 - 5013/97 - Copie de lettre de P. Friedmann, Président de la Cour des Comptes à H. van Mierlo, Président du Conseil - Déclaration d'assurance concernant l'exercice 1995 - Hyperlien
- Integral - 24/10/1996 - - Déclaration d'assurance relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice clos le 31/12/1995 - Hyperlien
- Integral - 28/10/1996 - - Déclaration d'assurance relative aux activités des 6e et 7e - Fonds européens de développement pour l'exercice clos le 31/12/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1996 - PV(96)1307 - Déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/09/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1996 - 5516/96(Presse56) - Rapport annuel de la Cour des comptes pour 1994 - Décharge à la Commission pour l'exercice 1994 - Déclaration d'assurance - in 1906e Session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES, Bruxelles, le 11/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1996 - 5075/96 - Relations avec les Etats ACP/PTOM - Déclaration du Conseil relative à la déclaration d'assurance de la Cour des Comptes concernant les activités des 6ème et 7ème FED pour l'exercice 1994 - Hyperlien
- Integral - 22/02/1996 - SI(96)183 - 1687ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 21/02/1996 - Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget de 1994 - Déclaration du Conseil relative à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1994 - Hyperlien
- Integral - 07/02/1996 - 4484/96 - Déclaration du Conseil relative à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1994 - Hyperlien
- Excerpt - 10/01/1996 - 11679/95 - Déclaration du Conseil sur la DAS concernant l'exercice 1994 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1882ème session du Conseil (Budget) tenue à Bruxelles, le 17/11/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 08/11/1995 - PV(95)1268 - Rapport de la Cour des comptes et déclaration d'assurance - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/11/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1995 - PV(95)1267 - Rapport de la Cour des comptes et déclaration d'assurance - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/10/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 18/10/1995 - PV(95)1265 - Rapport annuel de la Cour des comptes et déclaration d'assurance pour 1994 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/10/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1995 - PV(95)1261 - Déclaration d'assurance de la Cour des comptes - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/09/1995 - Hyperlien
- Integral - 28/11/1994 - SEC(94)1926/4 - Relations avec la Cour des comptes : conséquences de l'article 188C du Traité, relatif à la déclaration d'assurance - Hyperlien
- Integral - 21/03/1996 - E-320/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES n° 320/96 et 321/96 de M. GARRIGA POLLEDO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Ecofin du 19/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 10/05/1994 - 6498/94 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 02/1994 - Consultation du PE et de la Cour des comptes par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 22/02/1994 - 5020/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Consultation du PE et de la Cour des comptes par le Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 08/11/1993 - SP(93)3601 - Relations entre les organes de contrôle du budget communautaire - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire des réunions de 03/11/1993 et 04/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 04/11/1993 - A3-0320/93 - RAPPORT de la commission du contrôle budgétaire sur les relations entre les organes de contrôle du budget communautaire - Rapporteur: J. Tomlinson - Hyperlien
- Integral - 14/06/1993 - SP(93)1651 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire des réunions de 09/06/1993 et 10/06/1993 - Relations entre le PE et la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 01/03/1995 - - (EU) UE/FRAUDE : M. LAMASSOURE A LANCE L'IDEE D'UNE "CHARTE D'OBJECTIFS" ENTRE LA COUR DES COMPTES DE L'UE ET LES INSTITUTIONS NATIONALES DE CONTROLE DANS LE RESPECT DES AUTONOMIES NATIONALES - Hyperlien
- Integral - 29/04/1994 - A3-0316/94/PartieB - RAPPORT sur un cadre de coopération resserrée entre la Cour des comptes des Communautés européennes et les cours des comptes nationales - Commission institutionnelle - Rapporteur: D. Martin - Hyperlien
- Integral - 01/02/1994 - - Statement of Assurance - Hyperlien
- Excerpt - 26/01/1994 - SP(94)182 - Coopération entre la Cour des Comptes des Communautés et les Cours des coomptes nationales - in PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions de 24/01/1994 et 25/01/1994 - Hyperlien
- Integral - 17/11/1993 - PE206.059/rev. - DRAFT REPORT on a framework for closer cooperation between the European Court of Auditors and the national audit institutions - Rapporteur: D. Martin - Hyperlien
- Integral - 31/08/1993 - PE206.059 - DOCUMENT DE TRAVAIL sur la coopération entre les cours des comptes - Hyperlien

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