55_01_04_05 - Cour des Comptes - Relations Inter - institutionnelles
55_01_04_05 - Cour des Comptes - Relations Inter - institutionnelles
Documents from 14 June 1993 to 20 December 1999
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 20/12/1999 - SEC(1999)2137/2 - LES INFORMATIONS A PRODUIRE POUR LA CLOTURE DES COMPTES 1999 DANS LE CONTEXTE DE LA DAS - Hyperlien
- Integral - 17/12/1999 - SEC(1999)2154 - QUESTIONS BUDGETAIRES - Information à produire pour la clôture des comptes 1999 dans le contexte de la DAS - Hyperlien
- Integral - 18/11/1998 - - (EU) PE/COUR DES COMPTES : LA COUR DES COMPTES DONNE A LA COMMISSION EUROPEENNE UNE ASSURANCE POSITIVE POUR LES RECETTES DE L'EXERCICE 1997 MAIS NE PEUT LA DONNER POUR LES PAIEMENTS - SUGGESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'AGENDA 2000 - Hyperlien
- Integral - 09/10/1998 - SEC(1998)1656/3 - LA DECLARATION D'ASSURANCE 1997 - Hyperlien
- Integral - 08/10/1998 - SEC(1998)1656/2 - BUDGET - La déclaration d'assurance 1997 - SEC(1998) 1656 - Compte rendu de la réunion d'information des Chefs de cabinet du 08/10/1998 - Hyperlien
- Excerpt - 24/04/1998 - SP(1998)1465 - Déclaration d'Assurance (DAS) - in PARLEMENT EUROPEEN -COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire des réunions de 22/04/1998 et 23/04/1998 - Hyperlien
- Integral - 10/02/1998 - 5881/98 - Relations avec les Etats ACP et les PTOM - Déclaration du Conseil sur la déclaration d'assurance de la Cour des comptes relative aux activités des 6ème et 7ème Fonds européens de développement pour l'exercice 1996 - Hyperlien
- Integral - 14/01/1998 - 5230/98 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ACP/FIN en date du 12/01/1998 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1997 - 13543/97 - RESULTATS DES TRAVAUX du Groupe ACP/FIN en date du : 15/12/1997 - Déclaration d'assurance - Hyperlien
- Integral - 07/03/1997 - 6510/97 - Déclaration du Conseil relative à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1995 - Hyperlien
- Integral - 07/03/1997 - SI(97)183 - 1733ème réunion du Comité des Représentants Permanents (COREPER II) - Bruxelles, le 06/03/1997 - Déclaration du Conseil relative à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1995 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1997 - 6279/97 - Relations avec les Etats ACP et PTOM - Déclaration du Conseil sur la déclaration d'assurance de la Cour des comptes relative aux activités des 6ème et 7ème FED pour l'exercice 1995 - Hyperlien
- Integral - 12/02/1997 - 5312/97 - Déclaration du Conseil relative à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1995 - Hyperlien
- Integral - 13/01/1997 - 5013/97 - Copie de lettre de P. Friedmann, Président de la Cour des Comptes à H. van Mierlo, Président du Conseil - Déclaration d'assurance concernant l'exercice 1995 - Hyperlien
- Integral - 24/10/1996 - - Déclaration d'assurance relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice clos le 31/12/1995 - Hyperlien
- Integral - 28/10/1996 - - Déclaration d'assurance relative aux activités des 6e et 7e - Fonds européens de développement pour l'exercice clos le 31/12/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 18/09/1996 - PV(96)1307 - Déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/09/1996 - Hyperlien
- Excerpt - 11/03/1996 - 5516/96(Presse56) - Rapport annuel de la Cour des comptes pour 1994 - Décharge à la Commission pour l'exercice 1994 - Déclaration d'assurance - in 1906e Session du Conseil - QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES, Bruxelles, le 11/03/1996 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1996 - 5075/96 - Relations avec les Etats ACP/PTOM - Déclaration du Conseil relative à la déclaration d'assurance de la Cour des Comptes concernant les activités des 6ème et 7ème FED pour l'exercice 1994 - Hyperlien
- Integral - 22/02/1996 - SI(96)183 - 1687ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 21/02/1996 - Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget de 1994 - Déclaration du Conseil relative à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1994 - Hyperlien
- Integral - 07/02/1996 - 4484/96 - Déclaration du Conseil relative à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1994 - Hyperlien
- Excerpt - 10/01/1996 - 11679/95 - Déclaration du Conseil sur la DAS concernant l'exercice 1994 - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1882ème session du Conseil (Budget) tenue à Bruxelles, le 17/11/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 08/11/1995 - PV(95)1268 - Rapport de la Cour des comptes et déclaration d'assurance - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 08/11/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1995 - PV(95)1267 - Rapport de la Cour des comptes et déclaration d'assurance - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 31/10/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 18/10/1995 - PV(95)1265 - Rapport annuel de la Cour des comptes et déclaration d'assurance pour 1994 - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/10/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/1995 - PV(95)1261 - Déclaration d'assurance de la Cour des comptes - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/09/1995 - Hyperlien
- Integral - 28/11/1994 - SEC(94)1926/4 - Relations avec la Cour des comptes : conséquences de l'article 188C du Traité, relatif à la déclaration d'assurance - Hyperlien
- Integral - 21/03/1996 - E-320/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE CONJOINTE AUX QUESTIONS ECRITES n° 320/96 et 321/96 de M. GARRIGA POLLEDO du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Ecofin du 19/06/1995 - Hyperlien
- Integral - 10/05/1994 - 6498/94 - RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR LA PROCEDURE ECRITE - 02/1994 - Consultation du PE et de la Cour des comptes par le Conseil - Hyperlien
- Integral - 22/02/1994 - 5020/94 - ETAT DES PROCEDURES ECRITES - Consultation du PE et de la Cour des comptes par le Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 08/11/1993 - SP(93)3601 - Relations entre les organes de contrôle du budget communautaire - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire des réunions de 03/11/1993 et 04/11/1993 - Hyperlien
- Integral - 04/11/1993 - A3-0320/93 - RAPPORT de la commission du contrôle budgétaire sur les relations entre les organes de contrôle du budget communautaire - Rapporteur: J. Tomlinson - Hyperlien
- Integral - 14/06/1993 - SP(93)1651 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE - Compte rendu sommaire des réunions de 09/06/1993 et 10/06/1993 - Relations entre le PE et la Cour des Comptes - Hyperlien
- Integral - 01/03/1995 - - (EU) UE/FRAUDE : M. LAMASSOURE A LANCE L'IDEE D'UNE "CHARTE D'OBJECTIFS" ENTRE LA COUR DES COMPTES DE L'UE ET LES INSTITUTIONS NATIONALES DE CONTROLE DANS LE RESPECT DES AUTONOMIES NATIONALES - Hyperlien
- Integral - 29/04/1994 - A3-0316/94/PartieB - RAPPORT sur un cadre de coopération resserrée entre la Cour des comptes des Communautés européennes et les cours des comptes nationales - Commission institutionnelle - Rapporteur: D. Martin - Hyperlien
- Integral - 01/02/1994 - - Statement of Assurance - Hyperlien
- Excerpt - 26/01/1994 - SP(94)182 - Coopération entre la Cour des Comptes des Communautés et les Cours des coomptes nationales - in PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION INSTITUTIONNELLE - Compte rendu sommaire des réunions de 24/01/1994 et 25/01/1994 - Hyperlien
- Integral - 17/11/1993 - PE206.059/rev. - DRAFT REPORT on a framework for closer cooperation between the European Court of Auditors and the national audit institutions - Rapporteur: D. Martin - Hyperlien
- Integral - 31/08/1993 - PE206.059 - DOCUMENT DE TRAVAIL sur la coopération entre les cours des comptes - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly