DORIE-777 54_06_07_08 - Cour des Comptes - fonctionnement et rôles et accès aux documents

Documents from 07 April 1997 to 08 December 2004

Identity Statement

Reference Code
DORIE-777
Complete Reference Code
DORIE-28-777
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 08/12/2004 - - Règlement intérieur de la Cour des comptes des Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - 22/06/1990 - - Lettre de A. Angioi, Président de la Cour des Comptes à G. COLLINS, Président du Conseil- A proposal to amend Article 4 (1) and (3) of the EEC Treaty which was adopted by the Court of Auditors at its meeting of 26/04/1990 and relates to the Court's status - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 2003 - - Report to the Oireachtas Joint Committee on European Affairs from Advisory Group on role of the European Court of Auditors - Hyperlien
- Integral - 24/11/1998 - - CERTAINS RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES SOULEVENT DE VIVES POLEMIQUES - MALGRE LES INTERPRETATIONS FAUSSES OU MALVEILLANTES, IL EST DANS L'ENSEMBLE POSITIF QUE LA COUR DEPASSE PARFOIS LE SIMPLE CONTROLE DES DOCUMENTS COMPTABLES POUR PRENDRE POSITION SUR LES POLITIQUES DE L'UNION - Hyperlien
- Integral - 20/02/1997 - - (EU) UE/CIG/ROYAUME-UNI : MEMORANDUM BRITANNIQUE VISANT A RENFORCER LE ROLE DE LA COUR DES COMPTES DE L'UNION - Hyperlien
- Integral - 10/06/1996 - E-821/1996 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n°821/96 de Mme MÜLLER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Financement de la politique étrangère et de sécurité commune/compétences de la Cour des comptes européenne - Hyperlien
- Integral - 03/03/1995 - 5347/95 - Copie de lettre de A. J. Middelhoek, Président de la Cour des Comptes à A. Juppé, Président du Conseil - Proposition de règlement (CE, EURATOM) relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés ainsi que d'une proposition d'acte portant établissement de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés (document COM (94) 214 final du 15/06/1994) - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - SC(94)207 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Section du développement régional - Compte rendu succinct de la réunion de 13/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 07/04/1997 - 98/C295/01 - Décision n. 18/97 portant règles internes relatives au traitement des demandes d'accès aux documents dont dispose la Cour - Hyperlien

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