Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP): - Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)
Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP): - Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)
Documents from 06 June 1973 to 13 September 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1974-2320
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
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Suite des travaux
Document de travail de la Commission, SEC(74)25
Suite des travaux
Document de travail de la Commission
Note sur l'état des travaux concernant les négociations
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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