Négociations entre la Communauté européenne et les États africains, des Caraï... (CM2/1974-2311)

Négociations entre la Communauté européenne et les États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP): - Documents de travail de la Commission à l'attention du Groupe EAMA/FIN;Documents de la Commission sur les conditions des appels à la concurrence en matière de travaux et de fournitures et les modalités de la préférence à accorder aux entreprises des États associés

Négociations entre la Communauté européenne et les États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP): - Documents de travail de la Commission à l'attention du Groupe EAMA/FIN;Documents de la Commission sur les conditions des appels à la concurrence en matière de travaux et de fournitures et les modalités de la préférence à accorder aux entreprises des États associés

Documents from 22 April 1974 to 23 September 1974

Identity

Content

Access

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-2311

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.02311.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Documents de travail de la Commission à l'attention du Groupe EAMA/FIN: Documents de la Commission sur les conditions des appels à la concurrence en matière de travaux et de fournitures et les modalités de la préférence à accorder aux entreprises des États associés

Keywords

[I 41/74;fr;de;it;nl;en];[I 82/74;fr;de;it;nl;en;da];[T 142/74;fr;de;it;nl;en];[T 337/74;fr;de;it;nl;en];[T 517/74;fr];[T 528/74;fr;de;it;nl;en;da];[R 2436/74;fr];[R 2800/74;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

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