Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP): - Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)
Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP): - Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)
Documents from 20 September 1973 to 27 November 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1974-2319
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux du groupe EAMA
Travaux du Coreper
Projet de directives de négociations
Travaux du Conseil
Travaux du Coreper
Travaux du groupe EAMA
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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Central Archives of the Council of the European Union
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