Utilisation des fonds non engagés du Protocole financier annexé à l'Accord d'... (CM2/1974-2284)

Utilisation des fonds non engagés du Protocole financier annexé à l'Accord d'association entre la CEE et la Grèce (1974 - 1975).

Utilisation des fonds non engagés du Protocole financier annexé à l'Accord d'association entre la CEE et la Grèce (1974 - 1975).

Documents from 06 September 1974 to 24 January 1975

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-2284

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Analyse de la demande grecque (octroi d'une aide financière extraordinaire)
Procédure écrite pour approbation de la lettre au président de la BEI
Correspondance avec la BEI

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Procédure écrite achevée le 26.11.1974

CM2/1974 Conseil des Communautés européennes - 1974

Utilisation des fonds non engagés du Protocole financier annexé à l'Accord d'association entre la CEE et la Grèce (1974 - 1975). Utilisation des fonds non engagés du Protocole financier annexé à l'Accord d'association entre la CEE et la Grèce (1974 - 1975).

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Utilisation des fonds non engagés du Protocole financier annexé à l'Accord d'association entre la CEE et la Grèce (1974 - 1975).

Utilisation des fonds non engagés du Protocole financier annexé à l'Accord d'association entre la CEE et la Grèce (1974 - 1975).