Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe I de l'accord créant une association entre la CEE et la République tunisienne, signé à Bruxelles, 20.07.1973. (Règlement (CEE) n° 1911/74 du Conseil du 22.07.1974 portant conclusion de l'accord).
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe I de l'accord créant une association entre la CEE et la République tunisienne, signé à Bruxelles, 20.07.1973. (Règlement (CEE) n° 1911/74 du Conseil du 22.07.1974 portant conclusion de l'accord).
Documents from 10 January 1973 to 03 October 1974
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission
Recommandation de la Commission
Travaux préparatoires
Lettre sur la langue arabe du texte de l'accord sous forme d'échange de lettres
Suite des travaux
Publication au JO
Lettres de transmission de l'accord
Entrée en vigueur, 01.08.1974
[T 559/72;fr];[S 62/73;fr];[S 148/73;fr;de];[S 216/73;fr];[S 305/73;fr];[S 339/73;fr];[S 374/73;fr];[720/73;fr];[735/73;fr];[S 847/73;fr];[S 848/73 (Aussi en arabe);fr;de;it;nl;en;da];[R 1160/73 EXT;fr];[S 85/74;fr];[S 836/74;fr;de;it;nl;en];[S 869/74;fr;de;nl;en;da];[S 893/74;fr;de;it;nl;en];[1425/74;fr];[1449/74;fr];[R 2336/74 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe I de l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles, 20.07.1973. (Règlement (CEE) n° 302/74 du Conseil du 04.02.1974 portant conclusion de l'accord). Le texte final du règlement portant conclusion de l'accord manque.
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