
Négociations entre la Communauté économique européen et les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique relatives aux questions agricoles en vue de la future association entre la CEE et les ACP;Communication de la Commission du 11.02.1974 relative aux régimes des produits agricoles et transformés à prévoir dans la future association entre la CEE et les ACP
Négociations entre la Communauté économique européen et les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique relatives aux questions agricoles en vue de la future association entre la CEE et les ACP;Communication de la Commission du 11.02.1974 relative aux régimes des produits agricoles et transformés à prévoir dans la future association entre la CEE et les ACP
Documents from 11 February 1974 to 20 February 1974
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-2305
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1974.02305.001
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission du 11.02.1974 relative aux régimes des produits agricoles et
transformés à prévoir dans la future association entre la CEE et les ACP
Keywords
[I 10/74;fr;de;it;nl;en;da];[S 252/74;fr;de;it]
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1974)0177
(1974)
COM(1974)177 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative eux régimes des produits agricoles et transformés à prévoir dans la future Association entre la CEE et les Etats d'Afrique des Caraïbe
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Volume 1974/0026
Date indicative : 06/02/1974
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative eux régimes des produits agricoles et transformés à prévoir dans la future Association entre la CEE et les Etats d'Afrique des Caraïbes et du Pacifique (FRA)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT Über die in der künftigen Assoziierung zwischen der EWG und den Staaten Afrikas, des karibischen Raums wad des Pazifiks vorzusehenden Regelungen für die landwirstschafts lichen Erzeugnisse und Verarbeitungser
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