Directives de négociation complémentaires concernant le régime à établir pour les importations de sucre en provenance des États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), adoptées par le Conseil le 18.11.1974
Directives de négociation complémentaires concernant le régime à établir pour les importations de sucre en provenance des États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), adoptées par le Conseil le 18.11.1974
Documents from 09 November 1973 to 18 November 1974
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HAEU Reference Code
CM2/1974-2317
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1 file
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Microfiche
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Carr, Mary
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Abstract
Aide-mémoire relatif à la demande mauricienne d'une augmentation de son contingent d'exportation dans le cadre du régime destiné à remplacer celui de l'Accord Sucrier du Commonwealth
Mémorandum du Gouvernement du Malawi sollicitant l'accès au marché de la CEE pour ses exportations de sucre
Communication de la Commission sur les conclusions des conversations exploratoires avec les États ACP exportateurs de sucre et sur une décision du Conseil complétant les directives de négociations avec les États ACP, en ce qui concerne le sucre
Suite des travaux
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
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