Négociations entre la Communauté européenne et les États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP): - Documents de travail de la Commission à l'attention du Groupe EAMA/FIN
Négociations entre la Communauté européenne et les États africains, des Caraïbes et du Pacifique (ACP): - Documents de travail de la Commission à l'attention du Groupe EAMA/FIN
Documents from 26 April 1974 to 24 October 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Document établi en accord avec les services de Banque européenne d'Investissement (BEI), concernant les négociations avec les États ACP, notamment sur la coopération industrielle
Documents sur: les objectifs de la coopération financière et technique, définissant le champ d'application de l'aide et les critères d'instruction des projets; les aides exceptionnelles pour pallier les conséquences graves résultant de catastrophes
Document sur la réglementation en matière de paiements extérieurs et de mouvements de capitaux dans le futur accord entre la Communauté et les États ACP
Document sur la coopération entre les États associés et la Communauté au niveau de la politique et de l'orientation générale de l'aide
Documents de travail de la Commission sur; les modalités du choix des bureaux d'études et de la négociation des contrats à passer avec eux ainsi que la préférence à accorder aux bureaux d'études ressortissants des Etats associés; le financement, par le Fonds européen de développement, de micro-réalisations
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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