Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africa... (CM2/1974-2318)

Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP) : - Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)

Relations futures entre la Communauté économique européenne, les États africains et malgache associés (EAMA), d'autres États africains et certains pays du Commonwealth (devenus États ACP) : - Position de départ de la Communauté dans les négociations sur les mesures à prendre au titre du Chapitre III du Protocole nº 22 des actes d'adhésion [Stabilisation des recettes d'exportation-STABEX)

Documents from 06 June 1973 to 13 September 1973

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-2318

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.02318.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission
Travaux des groupes EAMA et EAMA/FIN
Document de travail de la Commission
Suite des travaux des groupes EAMA/FIN et EAMA

Keywords

[S 676/73;it;nl;en];[S 773/73;fr;de;it;nl;en];[S 823/73;fr;de;it;nl;en];[S 823/73 COR1;fr;de;it;nl];[S 998/73;fr;de;it;nl;en]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0052 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 07/06/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1973)2564 (1973) SEC(1973)2564 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

Volume 1973/0067 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)