Question écrite n° 1155/83 de Mme Paule Dupont (S - F) à la Commission des Communautés européennes: Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre le fléau des accidents de la route dans lequel les camions et les cars ont une grande responsabilité
Question écrite n° 1155/83 de Mme Paule Dupont (S - F) à la Commission des Communautés européennes: Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre le fléau des accidents de la route dans lequel les camions et les cars ont une grande responsabilité
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-15125
Original Reference Code
PE1 AP QP/QE E-1155/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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