PE1.AP-QP.QE Questions écrites

Documents from [1979] to [1984]

Identity Statement

Reference Code
PE1.AP-QP.QE
Original Record Code
QE
Extent and Medium

11335 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

La série contient toutes les questions écrites pour la période de 1979 à 1984. La séquence est sérielle, par ordre de numéro de question. La typologie des documents présents est assez standardisée. On trouve dans l'ordre : la question posée en original, les traductions dans les langues officielles, parfois des annexes à la question, de la correspondance, la réponse au moins dans la langue du demandeur et assez rarement des annexes à la réponse. Une fiche synthétique de la procédure se trouve dans chaque dossier.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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