La série contient toutes les questions écrites pour la période de 1979 à 1984. La séquence est sérielle, par ordre de numéro de question. La typologie des documents présents est assez standardisée. On trouve dans l'ordre : la question posée en original, les traductions dans les langues officielles, parfois des annexes à la question, de la correspondance, la réponse au moins dans la langue du demandeur et assez rarement des annexes à la réponse. Une fiche synthétique de la procédure se trouve dans chaque dossier.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual