Question écrite n. 863/83 de Mme Ien van den Heuvel (S - NL) à la Commission des Communautés européennes: Plainte de deux membres du "Nederlandse Emancipatieraad" (Conseil néerlandais de l'émancipation) relative à la mise en oeuvre de la directive sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de la sécurité sociale
Question écrite n. 863/83 de Mme Ien van den Heuvel (S - NL) à la Commission des Communautés européennes: Plainte de deux membres du "Nederlandse Emancipatieraad" (Conseil néerlandais de l'émancipation) relative à la mise en oeuvre de la directive sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de la sécurité sociale
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-14833
Original Reference Code
PE1 AP QP/QE E-0863/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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