Question écrite n° 1367/80 de M. LIZIN Anne Marie à la Commission européenne: Politique du personnel à la Commission : proposition d'un règlement instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive de fonction en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres
Question écrite n° 1367/80 de M. LIZIN Anne Marie à la Commission européenne: Politique du personnel à la Commission : proposition d'un règlement instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive de fonction en raison de l'adhésion de nouveaux Etats membres
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
PE1-8626
Original Reference Code
PE1 AP QP/QE E-1367/80
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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