Question écrite n° 0527/80 de M. FORTH Eric à la Commission européenne: Différences existant entre les règles et les procédures appliquées par certains organismes de contrôle des normes et caractéristiques de produits commercialisés dans la Communauté
Question écrite n° 0527/80 de M. FORTH Eric à la Commission européenne: Différences existant entre les règles et les procédures appliquées par certains organismes de contrôle des normes et caractéristiques de produits commercialisés dans la Communauté
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
PE1-7786
Original Reference Code
PE1 AP QP/QE E-0527/80
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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