CEUE_SEGE-COM(1985)0406
COM(1985)406 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CHYPRE ET ENTRE LA COMMUNAUTE ET MALTE ET RECOMMANDATIONS DE DECISIONS DU CONSEIL SUR L’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS EN VUE DE DEFINIR LES RELATIONS COMMERCIALES FUTURES, AVEC DES PAYS
CEUE_SEGE-COM(1985)0406
COM(1985)406 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CHYPRE ET ENTRE LA COMMUNAUTE ET MALTE ET RECOMMANDATIONS DE DECISIONS DU CONSEIL SUR L’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS EN VUE DE DEFINIR LES RELATIONS COMMERCIALES FUTURES, AVEC DES PAYS
Document date: [1985]
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1985)0406
Original Record Code
COM(1985)406
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0154
Date indicative : 17/07/1985
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CHYPRE ET ENTRE LA COMMUNAUTE ET MALTE ET RECOMMANDATIONS DE DECISIONS DU CONSEIL SUR L’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS EN VUE DE DEFINIR LES RELATIONS COMMERCIALES FUTURES, AVEC DES PAYS (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Proposition de la Commission
Travaux du Conseil
Adoption par le Conseil
Communication à la presse
Reference Code:
CM2/1987-00808/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1987_00808_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1988
Abstract:
Proposition de la Commission; Recommandation de la Commission portant conclusion de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00649/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00649_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1989
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