COM(1985)406 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CHYPRE ET ENTRE LA COMMUNAUTE ET MALTE ET RECOMMANDATIONS DE DECISIONS DU CONSEIL SUR L’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS EN VUE DE DEFINIR LES RELATIONS COMMERCIALES FUTURES, AVEC DES PAYS
COM(1985)406 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CHYPRE ET ENTRE LA COMMUNAUTE ET MALTE ET RECOMMANDATIONS DE DECISIONS DU CONSEIL SUR L’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS EN VUE DE DEFINIR LES RELATIONS COMMERCIALES FUTURES, AVEC DES PAYS
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1985)0406
Original Reference Code
COM(1985)406
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0154
Date indicative : 17/07/1985
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CHYPRE ET ENTRE LA COMMUNAUTE ET MALTE ET RECOMMANDATIONS DE DECISIONS DU CONSEIL SUR L’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS EN VUE DE DEFINIR LES RELATIONS COMMERCIALES FUTURES, AVEC DES PAYS (FRA)
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