COM(1985)405 - Communication de la Commission au Conseil La Communauté élargie et les pays méditerranéens : Adaptation du régime des échanges des Accords de Coopération à la suite de l'élargissement
COM(1985)405 - Communication de la Commission au Conseil La Communauté élargie et les pays méditerranéens : Adaptation du régime des échanges des Accords de Coopération à la suite de l'élargissement
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1985)0405
Original Reference Code
COM(1985)405
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0154
Date indicative : 17/07/1985
Communication de la Commission au Conseil La Communauté élargie et les pays méditerranéens : Adaptation du régime des échanges des Accords de Coopération à la suite de l'élargissement (FRA)
Communication de la Commission au Conseil La Communauté élargie et les pays méditerranéens: Adaptation du régime des échanges des Accords de Coopération à la suite de l’élargissement (FRA)
Mitteilung der Kommission an den Rat Die erweiterte Gemeinschaft und die Mittelmeerländer: Anpassung der Handelsregelung der Kooperationsabkommen im Anschluß an die Erweiterung (DEU)
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French, German
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