COM(1985)55 - ELARGISSEMENT : MODALITES FINANCIERES DE LA TRANSITION : ESPAGNE (Communication de la Commission au Conseil)
COM(1985)55 - ELARGISSEMENT : MODALITES FINANCIERES DE LA TRANSITION : ESPAGNE (Communication de la Commission au Conseil)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1985)0055
Original Reference Code
COM(1985)55
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0020
Date indicative : 18/02/1985
ELARGISSEMENT : MODALITES FINANCIERES DE LA TRANSITION : ESPAGNE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
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French
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