CEUE_SEGE-COM(1985)0065
COM(1985)65 - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LE COSTA RICA, LE GUATEMALA, LE HONDURAS, LE NICARAGUA ET LE SALVADOR, REUNIS DANS LE TRAITE GENERAL DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE CENTRAMERICAINE ET LE PANAMA EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE COOPERATION (Nouvelle présentation discutée lors de la réunion des Chefs de Cabinet du 6 mai 1985)
CEUE_SEGE-COM(1985)0065
COM(1985)65 - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LE COSTA RICA, LE GUATEMALA, LE HONDURAS, LE NICARAGUA ET LE SALVADOR, REUNIS DANS LE TRAITE GENERAL DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE CENTRAMERICAINE ET LE PANAMA EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE COOPERATION (Nouvelle présentation discutée lors de la réunion des Chefs de Cabinet du 6 mai 1985)
Document date: [1985]
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1985)0065
Original Record Code
COM(1985)65
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0021
Date indicative : 07/05/1985
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LE COSTA RICA, LE GUATEMALA, LE HONDURAS, LE NICARAGUA ET LE SALVADOR, REUNIS DANS LE TRAITE GENERAL DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE CENTRAMERICAINE ET LE PANAMA EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE COOPERATION (Nouvelle présentation discutée lors de la réunion des Chefs de Cabinet du 6 mai 1985) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 22.07.1985 autorisant la Commission à négocier l'accord; Enregistrement de l'accord auprès des Nations Unies; Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission de l'accord; Négociation de la Commission avec les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine; Note au dossier; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Publication au JO; Rattification de l'accord; Recommandation de la
...
Reference Code:
CM2/1986-00433/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1986_00433_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1989