CEUE_SEGE-COM(1985)0065 COM(1985)65 - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LE COSTA RICA, LE GUATEMALA, LE HONDURAS, LE NICARAGUA ET LE SALVADOR, REUNIS DANS LE TRAITE GENERAL DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE CENTRAMERICAINE ET LE PANAMA EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE COOPERATION (Nouvelle présentation discutée lors de la réunion des Chefs de Cabinet du 6 mai 1985)

Document date: [1985]
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Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1985)0065
Original Record Code
COM(1985)65
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0021
Date indicative : 07/05/1985
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LE COSTA RICA, LE GUATEMALA, LE HONDURAS, LE NICARAGUA ET LE SALVADOR, REUNIS DANS LE TRAITE GENERAL DE L'INTEGRATION ECONOMIQUE CENTRAMERICAINE ET LE PANAMA EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE COOPERATION (Nouvelle présentation discutée lors de la réunion des Chefs de Cabinet du 6 mai 1985) (FRA)

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Languages

French

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Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama, signé à Luxembourg le 12.11.1985. (Règlement (CEE) n° 2009/86 du Conseil du 24.06.1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama)
Abstract: Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 22.07.1985 autorisant la Commission à négocier l'accord; Enregistrement de l'accord auprès des Nations Unies; Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettre de transmission de l'accord; Négociation de la Commission avec les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine; Note au dossier; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Publication au JO; Rattification de l'accord; Recommandation de la ...
Reference Code: CM2/1986-00433/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1986_00433_001
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1989
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