COM(1985)64 - Recommandation de Décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté dans les négociations internationales sur l'amendement de certaines dispositions de l'Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (Communication de M. DE CLERCQ)
COM(1985)64 - Recommandation de Décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté dans les négociations internationales sur l'amendement de certaines dispositions de l'Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (Communication de M. DE CLERCQ)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1985)0064
Original Reference Code
COM(1985)64
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0021
Date indicative : 25/02/1985
Recommandation de Décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté dans les négociations internationales sur l'amendement de certaines dispositions de l'Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (Communication de M. DE CLERCQ) (FRA)
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French
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