COM(1985)60 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE 1. AGRICULTURE 2. PECHE 3. AFFAIRES SOCIALES
(COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL)
COM(1985)60 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE 1. AGRICULTURE 2. PECHE 3. AFFAIRES SOCIALES
(COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL)
Document date: [1985]
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CEUE_SEGE-COM(1985)0060
Original Reference Code
COM(1985)60
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0020
Date indicative : 08/02/1985
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE 1. AGRICULTURE 2. PECHE 3. AFFAIRES SOCIALES
(COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL) (FRA)
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