CEUE_SEGE-COM(1985)0060
COM(1985)60 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE 1. AGRICULTURE 2. PECHE 3. AFFAIRES SOCIALES
(COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL)
CEUE_SEGE-COM(1985)0060
COM(1985)60 - NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE 1. AGRICULTURE 2. PECHE 3. AFFAIRES SOCIALES
(COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL)
Document date: [1985]
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Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1985)0060
Original Record Code
COM(1985)60
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0020
Date indicative : 08/02/1985
NEGOCIATIONS POUR L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA COMMUNAUTE 1. AGRICULTURE 2. PECHE 3. AFFAIRES SOCIALES
(COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL) (FRA)
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Languages
French
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Abstract:
Communication de la Commission avec une proposition d'ensemble dans la perspective d'un règlement global du chapitre de l'agriculture, de la pêche et des affaires sociales
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- Note de synthèse; Communications de la Commission concernant les modalités financières de la transition; Déclaration de la délégation portugaise concernant l'état de la négociation; Ordre du jour provisoire; Projet de relevé des conclusions
Reference Code:
CM5/ADH-00110/001
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH3_00110_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985
Abstract:
Communication de la Commission avec une proposition d'ensemble dans la perspective d'un règlement global du chapitre de l'agriculture, de la pêche et des affaires sociales
- Note de synthèse; Communications de la Commission concernant les modalités financières de la transition; Déclaration de la délégation espagnole concernant les relations extérieures:
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...
Reference Code:
CM5/ADH-00031/001
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH3_00031_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985
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