COM(1981)235 - COMMUNICATION COMPLEMENTAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les modalités d'application pour la mesure exceptionnelle et unique pour les rémunérations des fonctionnaires
COM(1981)235 - COMMUNICATION COMPLEMENTAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les modalités d'application pour la mesure exceptionnelle et unique pour les rémunérations des fonctionnaires
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1981)0235
Original Reference Code
COM(1981)235
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0085
Date indicative : 06/05/1981
COMMUNICATION COMPLEMENTAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les modalités d'application pour la mesure exceptionnelle et unique pour les rémunérations des fonctionnaires (FRA)
ADDITIONAL COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL on rules for the implementation of the single exceptional measures concerning officials salaries (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1981-00609/001
(1981 to 1983)
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3821/81 du Conseil, du 15.12.1981, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communau
...
Communications de la Commission; Le Conseil adopte sa résolution concernant la rémunération des fonctionnaires; Procédure de concertation; Rencontre entre le président du Conseil et les représentants du personnel; Travaux du Conseil
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly