CEUE_SEGE-COM(1980)0005 COM(1980)5 - suite à donner à l'avis rendu par le Parlement sur la proposition du règlement relatif à la création d'une Agence Européenne de Coopération

Document date: [1980]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1980)0005
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.01.14-COM(1980)0005
Original Record Code
COM(1980)5
Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0001
Date indicative : 04/03/1980
suite à donner à l'avis rendu par le Parlement sur la proposition du règlement relatif à la création d'une Agence Européenne de Coopération (FRA)
suite à donner à l'avis rendu par Le Parlement sur la proposition du règlement relatif à la création d'une Agence Européenne de Coopération (FRA)
suite à donner à l'avis rendu par le Parlement sur la proposition de règlement relatif à la création d'une Agence Européenne de Coopération (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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