COM(1976)212 - retrait d'une proposition de règlement du Conseil concernant les subventions à la production dans le secteur des céréales que le Royaume-Uni est autorisé à maintenir
COM(1976)212 - retrait d'une proposition de règlement du Conseil concernant les subventions à la production dans le secteur des céréales que le Royaume-Uni est autorisé à maintenir
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1976)0212
Original Reference Code
COM(1976)212
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0073
Date indicative : 06/05/1976
retrait d'une proposition de règlement du Conseil concernant les subventions à la production dans le secteur des céréales que le Royaume-Uni est autorisé à maintenir (FRA)
retrait d'une proposition de règlement du Conseil concernant les subventions à la production dans le secteur des céréales que le Royaume-Uni est autorisé à maintenir (DEU)
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French, German
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