COM(1975)692 - PROJET DE DECISION DU CONSEIL relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers. (Présenté par M. GUNDELACH.)
COM(1975)692 - PROJET DE DECISION DU CONSEIL relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers. (Présenté par M. GUNDELACH.)
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1975)0692
Original Reference Code
COM(1975)692
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0255
Date indicative : 19/12/1975
PROJET DE DECISION DU CONSEIL relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers. (Présenté par M. GUNDELACH.) (FRA)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers. (Présenté par M. GUNDELACH.) (ENG)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers. (Présenté par M. GUNDELACH.) (DEU)
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