COM(1974)1100 - fixation du montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres Approbation par la procédure écrite C/1870/74
COM(1974)1100 - fixation du montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres Approbation par la procédure écrite C/1870/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)1100
Original Reference Code
COM(1974)1100
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0180
Date indicative : 24/07/1974
fixation du montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres Approbation par la procédure écrite C/1870/74 (FRA)
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French
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