COM(1974)1107 - VIANDE BOVINE 1. Projet de proposition de règlement relatif à l'exclusion du régime de perfectionnement actif en ce qui concerne les produits relevant du secteur de la viande bovine. 2. Projet de proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales relatives à la vente de viande bovine à prix réduit à certaines catégories de consommateurs. 3 Projet de règlement de la Commission portant jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine avec la vente de viandes détenues par les organismes d'intervention. 4. Projet de règlement de la Commission portant suspension de la délivrance de certificats d'importation pour les bovins vivants et jumelage de l'importation des viandes bovines avec la vente de viandes détenues par les organismes d'intervention. (Présentés par M. LARDINOIS)
COM(1974)1107 - VIANDE BOVINE 1. Projet de proposition de règlement relatif à l'exclusion du régime de perfectionnement actif en ce qui concerne les produits relevant du secteur de la viande bovine. 2. Projet de proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales relatives à la vente de viande bovine à prix réduit à certaines catégories de consommateurs. 3 Projet de règlement de la Commission portant jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine avec la vente de viandes détenues par les organismes d'intervention. 4. Projet de règlement de la Commission portant suspension de la délivrance de certificats d'importation pour les bovins vivants et jumelage de l'importation des viandes bovines avec la vente de viandes détenues par les organismes d'intervention. (Présentés par M. LARDINOIS)
Document date: [1974]
Identity Statement
2 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0181
Date indicative : 08/07/1974
VIANDE BOVINE 1. Projet de proposition de règlement relatif à l'exclusion du régime de perfectionnement actif en ce qui concerne les produits relevant du secteur de la viande bovine. 2. Projet de proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales relatives à la vente de viande bovine à prix réduit à certaines catégories de consommateurs. 3 Projet de règlement de la Commission portant jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine avec la vente de viandes détenues par les organismes d'intervention. 4. Projet de règlement de la Commission portant suspension de la délivrance de certificats d'importation pour les bovins vivants et jumelage de l'importation des viandes bovines avec la vente de viandes détenues par les organismes d'intervention. (Présentés par M. LARDINOIS) (FRA)
Volume 1974/9003
Date indicative : 08/07/1974
VIANDE BOVINE 1. Projet de proposition de règlement du Conseil relatif à l'exclusion du régime de perfectionnement actif en ce qui concerne les produits relevant du secteur de la viande bovine. 2. Projet de proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales relatives à la vente de viande bovine à prix réduit à certaines catégories de consommateurs. 3. Projet de règlement de la Commission portant jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine avec la vente de viandes détenues par les organismes d'intervention. 4. Projet de règlement de la Commission portant suspension de la délivrance de certificats d'importation pour les bovins vivants et jumelage de l'importation des viandes bovines avec la vente de viandes détenues par les organimes d'intervention. (Présentés par M. LARDINOIS) (FRA)
BEEF AND VEAL 1. Proposal for a Council Regulation prohibiting the use of inward processing arrangements in respect of beef and veal products. 2. Proposal for a Council Regulation laying down general rules governing the sale of beef and veal at reduced prices to certain categories of consumer. 3. Proposal for a Council Regulation linking the importation of beef and veal to the sale of meat held by the intervention agencies. 4. Proposal for a Council Regulation suspending the issue of import licences for live bovine animals and linking the importation of beef and veal to the sale of meat held by the intervention agencies. (Presented by Mr Lardinois) (ENG)
Rindfleish 1. Entwurf eines Vorschlags für eine Verordnung des Rates über den Ausschluß des aktiven Veredelungsverkehrs für Rindfleischerzeugnisse 2. Entwurf eines Vorschlags für eine Verordnung des Rates zum Erlaß von Grundregeln für den Verkauf von Rindfleisch zu ermäßigten Preisen an bestimmte Verbrauchergruppen 3. Entwurf eines Vorschlags für eine Verordnung der Kommission zur Koppelung der Einfuhr von Erzeugnissen des Rindfleischsektors mit dem Verkauf von Fleisch im Besitz der Interventionsstellen 4. Entwurf eines Vorschlags für eine Verordnung der Kommission zur Aussetzung der Erteilung von Einfuhrliznezne für lebende Rinder und zur Koppelung der Einfuhr von Rindfleisch mit dem Verkauf von Fleisch im Besitz der Interventionsstellen (Vorgelegt von Herrn Lardinois) (DEU)
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