COM(1972)225 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL EN MATIERE DE DROITS D'ACCISE ET IMPOTS Y ASSIMILES (présentées par la Commission au Conseil)

Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)0225
Original Reference Code
COM(1972)225
Extent and Medium

2 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1972/0020
Date indicative : 23/02/1972
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL EN MATIERE DE DROITS D'ACCISE ET IMPOTS Y ASSIMILES (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)

Volume 1972/0021
Date indicative : 23/02/1972
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL EN MATIERE DE DROITS D'ACCISE ET IMPOTS Y ASSIMILES (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLÄGE VON RICHTLINIEN DES RATES AUF DEM GEBIET DER SONDERVERBRAUCHSTEUERN UND IHNEN GLEICHZUSETZENDE STEUERN (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTELLEN VOOR RICHTLIJNEN VAN DE RAAD INZAKE ACCIJNZEN EN DAARMEDE GELIJKGESTELDE BELASTINGEN (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO in materia di diritti di accisa e di imposte assimilate (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Related Entries
Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Abstract: Demande d'avis (COM(72) 225); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques.
Reference Code: CES-4475
Original Reference Code: CES/1972 – 20.16 – 01
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Abstract: Composition du groupe d'étude "Accises"; note introductive (CES 311/72); procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème réunions du groupe d'étude (R/CES 410/72) (R/CES 440/72) (R/CES 500/72) (R/CES 539/72) (R/CES 585/72) (R/CES 586/72) (R/CES 679/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 412/72); observations des membres du groupe d'étude (CD 61/72); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 412/72 rév.); corrigendum; avant-projet de rapport révisé de ...
Reference Code: CES-4476
Original Reference Code: CES/1972 – 20.16 – 02
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Abstract: Avant-projet d'avis de la section concernant la consommation de produits (R/CES 673/72); avant-projet d'avis de la section concernant les accises sur l'alcool (R/CES 674/72); avant-projet d'avis de la section concernant les accises sur le vin (R/CES 675/72); avant-projet d'avis de la section concernant les accises sur la bière (R/CES 676/72); avant-projet d'avis de la section concernant les accises sur les boissons en mélange(R/CES 677/72); avant-projet d'avis de la section concernant le comité ...
Reference Code: CES-4477
Original Reference Code: CES/1972 – 20.16 – 03
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1972
Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Abstract: Procès-verbaux sommaires des 9ème et 10èmeréunions du groupe d'étude (R/CES 772/72) (R/CES 817/72); projet d'avis de la section concernant la consommation de produits (CES 673/72); modifications; projet d'avis de la section concernant les accises sur l'alcool (CES 674/72); modifications; projet d'avis de la section concernant les accises sur le vin (CES 675/72); modifications; projet d'avis de la section concernant les accises sur la bière (CES 676/72); modifications; projet d'avis de la section ...
Reference Code: CES-4478
Original Reference Code: CES/1972 – 20.16 – 04
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1973
Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Abstract: Projet de rapport de la section (CES 412/72); procès-verbal de la 95ème réunion de la section (CES 43/73); avis de la section concernant la consommation de produits (CES 673/72 fin); avis de la section concernant les accises sur l'alcool (CES 674/72 fin).
Reference Code: CES-4479
Original Reference Code: CES/1972 – 20.16 – 05
Description Level: Dossier
Dates: 1972 to 1973
Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Abstract: Avis de la section concernant les accises sur le vin (CES 675/72 fin); amendements; avis de la section concernant les accises sur la bière (CES 676/72 fin); mendements; avis de la section concernant les accises sur les boissons en mélange(CES 677/72 fin); avis de la section concernant le comité des accises (CES 678/72 fin); rapport de la section (CES 412/72 fin).
Reference Code: CES-4480
Original Reference Code: CES/1972 – 20.16 – 06
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Abstract: Avis du CES concernant la consommation de produits (CES 134/73); avis du CES concernant les accises sur l'alcool (CES 135/73); avis du CES concernant les accises sur le vin (CES 136/73).
Reference Code: CES-4481
Original Reference Code: CES/1972 – 20.16 – 07
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Abstract: Avis du CES concernant les accises sur la bière (CES 137/73); avis du CES concernant les accises sur les boissons en mélange(CES 138/73); avis du CES section concernant le comité des accises (CES 139/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 152/73); publication de l'avis du CES au JO C 36 du 01/06/1973.
Reference Code: CES-4482
Original Reference Code: CES/1972 – 20.16 – 08
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
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