Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant
directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4)
concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant
directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4)
concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Documents from 15 May 1972 to 20 October 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4476
Original Reference Code
CES/1972 20.16 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Composition du groupe d'étude "Accises"; note introductive (CES 311/72); procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème et 7ème réunions du groupe d'étude (R/CES 410/72) (R/CES 440/72) (R/CES 500/72) (R/CES 539/72) (R/CES 585/72) (R/CES 586/72) (R/CES 679/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 412/72); observations des membres du groupe d'étude (CD 61/72); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 412/72 rév.); corrigendum; avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 412/72 rév. 2).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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