Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimil... (CES-4480)

Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)

Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)

Documents from 06 January 1973 to 22 February 1973

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4480

Original Reference Code

CES/1972 20.16 06

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section concernant les accises sur le vin (CES 675/72 fin); amendements; avis de la section concernant les accises sur la bière (CES 676/72 fin); mendements; avis de la section concernant les accises sur les boissons en mélange(CES 677/72 fin); avis de la section concernant le comité des accises (CES 678/72 fin); rapport de la section (CES 412/72 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0020 Date indicative : 23/02/1972 PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL EN MATIERE DE DROITS D'ACCISE ET IMPOTS Y ASSIMILES (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1972/0021 Date indicative : 23/02/1972 PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL EN MATIERE DE DROITS D'ACCISE ET IMPOTS Y ASSIMILES (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLÄGE VON RICHTLINIEN DES RATES AUF DEM GEBIET DER SONDERVERBRAUCHSTEUERN UND IHNEN GLEICHZUSETZENDE STEUERN (Von der Kommiss ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0225

Original Reference Code: COM(1972)225

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972