Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant
directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4)
concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant
directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4)
concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Documents from 22 February 1973 to 19 June 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4482
Original Reference Code
CES/1972 20.16 08
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES concernant les accises sur la bière (CES 137/73); avis du CES concernant les accises sur les boissons en mélange(CES 138/73); avis du CES section concernant le comité des accises (CES 139/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 152/73); publication de l'avis du CES au JO C 36 du 01/06/1973.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1972/0020
Date indicative : 23/02/1972
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL EN MATIERE DE DROITS D'ACCISE ET IMPOTS Y ASSIMILES (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Volume 1972/0021
Date indicative : 23/02/1972
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL EN MATIERE DE DROITS D'ACCISE ET IMPOTS Y ASSIMILES (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLÄGE VON RICHTLINIEN DES RATES AUF DEM GEBIET DER SONDERVERBRAUCHSTEUERN UND IHNEN GLEICHZUSETZENDE STEUERN (Von der Kommiss
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1972)0225
Original Reference Code:
COM(1972)225
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972