Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimil... (CES-4482)

Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)

Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)

Documents from 22 February 1973 to 19 June 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4482

Original Reference Code

CES/1972 20.16 08

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES concernant les accises sur la bière (CES 137/73); avis du CES concernant les accises sur les boissons en mélange(CES 138/73); avis du CES section concernant le comité des accises (CES 139/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 152/73); publication de l'avis du CES au JO C 36 du 01/06/1973.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

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