Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant
directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4)
concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant
directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4)
concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)
Documents from 22 February 1973 to 05 March 1973
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HAEU Reference Code
CES-4481
Original Reference Code
CES/1972 20.16 07
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES concernant la consommation de produits (CES 134/73); avis du CES concernant les accises sur l'alcool (CES 135/73); avis du CES concernant les accises sur le vin (CES 136/73).
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1972)0225
(1972)
COM(1972)225 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL EN MATIERE DE DROITS D'ACCISE ET IMPOTS Y ASSIMILES (présentées par la Commission au Conseil)
Volume 1972/0020
Date indicative : 23/02/1972
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL EN MATIERE DE DROITS D'ACCISE ET IMPOTS Y ASSIMILES (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Volume 1972/0021
Date indicative : 23/02/1972
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL EN MATIERE DE DROITS D'ACCISE ET IMPOTS Y ASSIMILES (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLÄGE VON RICHTLINIEN DES RATES AUF DEM GEBIET DER SONDERVERBRAUCHSTEUERN UND IHNEN GLEICHZUSETZENDE STEUERN (Von der Kommiss
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