Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimil... (CES-4477)

Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)

Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)

Documents from 19 October 1972 to 16 November 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4477

Original Reference Code

CES/1972 20.16 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section concernant la consommation de produits (R/CES 673/72); avant-projet d'avis de la section concernant les accises sur l'alcool (R/CES 674/72); avant-projet d'avis de la section concernant les accises sur le vin (R/CES 675/72); avant-projet d'avis de la section concernant les accises sur la bière (R/CES
676/72); avant-projet d'avis de la section concernant les accises sur les boissons en mélange(R/CES 677/72); avant-projet d'avis de la section concernant le comité des accises (R/CES 678/72); procès-verbal sommaire de la 8ème réunion du groupe d'étude (R/CES 748/72); avant-projet d'avis révisé de la section concernant la
consommation de produits (R/CES 673/72 rév.); avant-projet d'avis révisé de la section concernant les accises sur le vin (R/CES 675/72 rév.); avant-projet d'avis révisé de la section concernant les accises sur la bière (R/CES 676/72 rév.); avant-projet d'avis révisé de la section concernant le comité des accises (R/CES 678/72 rév.); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 412/72 rév. 3).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

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