Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimil... (CES-4478)

Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)

Propositions de directives du Conseil en matière d'accise et impôts y assimilés 1) en matière de droits d'accises et d'impositions indirectes, autres que la TVA, frappant directement ou indirectement la consommation de produits 2) concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool 3) concernant une accise harmonisée sur le vin 4) concernant l'harmonisation des accises sur la bière 5) concernant le régime des accises à appliquer aux boissons en mélange 6) proposition de décision instituant un comité des accises (COM(72) 225)

Documents from 06 December 1972 to 11 January 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4478

Original Reference Code

CES/1972 20.16 04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux sommaires des 9ème et 10èmeréunions du groupe d'étude (R/CES 772/72) (R/CES 817/72); projet d'avis de la section concernant la consommation de produits (CES 673/72); modifications; projet d'avis de la section concernant les accises sur l'alcool (CES 674/72); modifications; projet d'avis de la section concernant les
accises sur le vin (CES 675/72); modifications; projet d'avis de la section concernant les accises sur la bière (CES 676/72); modifications; projet d'avis de la section concernant les accises sur les boissons en mélange(CES 677/72); projet d'avis de la section concernant le comité des accises (CES 678/72); modifications.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

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