COM(1969)676 - Règlement de la Commission du 23.7.1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la consommation directe dans la Communauté
COM(1969)676 - Règlement de la Commission du 23.7.1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la consommation directe dans la Communauté
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)0676
Original Reference Code
COM(1969)676
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0127
Date indicative : 30/07/1969
Règlement de la Commission du 23.7.1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la consommation directe dans la Communauté (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly