COM(1969)676 - Règlement de la Commission du 23.7.1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la consommation directe dans la Communauté
COM(1969)676 - Règlement de la Commission du 23.7.1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la consommation directe dans la Communauté
Document date: [1969]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)0676
Original Reference Code
COM(1969)676
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0127
Date indicative : 30/07/1969
Règlement de la Commission du 23.7.1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destiné à la consommation directe dans la Communauté (FRA)
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French
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