Procès-verbal.
Examen et adoption de l'avis sur la proposition de résolution sur les discriminations auxquelles conduit, en Belgique, la suspension des allocations de chômage (Van den Heuvel). Informations sur la création au sein du Parlement européen d'un service d'information sur les problèmes de la femme. Vote et adoption de l'avis sur la proposition de directive du Conseil sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (Martin).
Feuille de présence de la réunion.
Memorandum sur l'action de la Communauté en faveur des femmes (octobre 1983 - juin 1984).
Résultats des récentes initiatives prises par la commission d'enquête.
Documents sur l'organisation interne de la commission d'enquête.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual