Réunion du 09 avril 1984
Document date: 09 April 1984Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-798
Original Reference Code
PE1 AP PV/ENQ1.1981 ENQ1-19840409-1
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur la proposition de directive du Conseil sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité. Discussion concernant les mesures à prendre concernant la proposition de résolution sur les discriminations auxquelles conduit, en Belgique, la suspension des allocations de chômage.
Feuille de présence de la réunion.
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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