Réunion du 09 avril 1984

Document date: 09 April 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-798
Original Reference Code
PE1 AP PV/ENQ1.1981 ENQ1-19840409-1
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen du projet de rapport sur la proposition de directive du Conseil sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité. Discussion concernant les mesures à prendre concernant la proposition de résolution sur les discriminations auxquelles conduit, en Belgique, la suspension des allocations de chômage.
Feuille de présence de la réunion.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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