Réunion du 20 octobre 1981
Documents from 20 October 1981 to 21 October 1981Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-171
Original Reference Code
PE1 AP PV/ASOC.1979 ASOC-19811020
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et mise aux voix du rapport sur le budget 1982. Echange de vues, vote et adoption du rapport sur les travailleurs frontaliers (Oehler). Audition publique sur l'information et la consultation des travailleurs des entreprises transnationales (Spencer). Adoption de la proposition de règlement visant à étendre aux travailleurs non-salariés et aux membres de leurs familles le règlement.
Feuille de présence de la réunion.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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