Réunion du 28 octobre 1980

Documents from 28 October 1980 to 29 October 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-161
Original Reference Code
PE1 AP PV/ASOC.1979 ASOC-19801028
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et vote concernant le projet de rapport sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs migrants (Ghergo). Examen et vote concernant le projet de rapport sur le maintien du revenu des travailleurs de la construction navale (Van der Gun). Examen et vote sur le projet d'avis concernant les dispositions sociales dans le secteur des transports (Estgen). Proposition de résolution sur l'industrie automobile (Barbagli). Examen et vote sur le projet d'avis concernant les dispositions sociales dans le secteur des transports (Estgen). Echange de vues sur les actions pilotes dans le domaine du logement en vue de promouvoir l'intégration sociale des handicapés et des travailleurs migrants.
Deux lettres du 5 novembre 1980 de Van der Gun envoyées à Simone Veil.
Feuille de présence de la réunion.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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