QUESTION ORALE (0-21/83) avec débat conformément à l'Article 42 du Règlement, déposée par Sir Henry Plumb et M. Patterson au nom du Groupe des démocrates européens, MM. Alber et Brok, du Groupe démocrate-chrétien (PPE), M. Bangeman et Mme Nielsen, du Groupe libéral, Mlle De Valera, du Groupe des démocrates européens de progrès à la Commission des Communautés européennes: Etat d'élaboration de la "directive Vredeling"
QUESTION ORALE (0-21/83) avec débat conformément à l'Article 42 du Règlement, déposée par Sir Henry Plumb et M. Patterson au nom du Groupe des démocrates européens, MM. Alber et Brok, du Groupe démocrate-chrétien (PPE), M. Bangeman et Mme Nielsen, du Groupe libéral, Mlle De Valera, du Groupe des démocrates européens de progrès à la Commission des Communautés européennes: Etat d'élaboration de la "directive Vredeling"
Document date: [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-18861
Original Reference Code
PE1 AP QP/QO O-0021/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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