QUESTION ORALE (0-62/82) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement de MM. SCHALL, BLUMENFELD, HABSBURG, GONTIKAS, HAHN et JANSSEN VAN RAAY aux ministres des Affaires étrangères des dix Etats membres des Communautés européennes se réunissant dan le cadre de la cooperation politique - Violation des droits de l'homme par l'union soviétique dans le cadre de la construction du gasoduc destné au transport de gas naturel
QUESTION ORALE (0-62/82) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement de MM. SCHALL, BLUMENFELD, HABSBURG, GONTIKAS, HAHN et JANSSEN VAN RAAY aux ministres des Affaires étrangères des dix Etats membres des Communautés européennes se réunissant dan le cadre de la cooperation politique - Violation des droits de l'homme par l'union soviétique dans le cadre de la construction du gasoduc destné au transport de gas naturel
Document date: [1982]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-18716
Original Reference Code
PE1 AP QP/QO O-0062/82
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly