PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. LEZZI conformément à l'article 47 riu Règlement sur la reconnaissance du droit de vote à tous les citoyens de la CEE résidant dans un Etat membre autre que celui dont ils ont la nationalité, lors des prochaines élections européennes
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. LEZZI conformément à l'article 47 riu Règlement sur la reconnaissance du droit de vote à tous les citoyens de la CEE résidant dans un Etat membre autre que celui dont ils ont la nationalité, lors des prochaines élections européennes
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-5210
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1197/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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