PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par MM. ROGALLA, de FERRANTI, ALBERS, Mme CINCIARI RODANO, MM. DELOROZOY, HAHN, SEAL, SELIGMAN et Mme VIEHOFF conformément à l'article 47 du Règlement sur les obstacles juridiques rencontrés par les citoyens de pays tiers voyageant dans la Communauté

PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par MM. ROGALLA, de FERRANTI, ALBERS, Mme CINCIARI RODANO, MM. DELOROZOY, HAHN, SEAL, SELIGMAN et Mme VIEHOFF conformément à l'article 47 du Règlement sur les obstacles juridiques rencontrés par les citoyens de pays tiers voyageant dans la Communauté