Proposition de résolution présentée par MM. Pranchere, Baillot, Mme De March "et autres" avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42 (5) du Règlement, en conclusion du débat sur la question orale doc. 1-934/83 sur la décision de la Commission de proroger jusqu'à la fin 83 la suspension des paiements anticipés et autres mesures de restriction applicables au FEOGA

Proposition de résolution présentée par MM. Pranchere, Baillot, Mme De March "et autres" avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 42 (5) du Règlement, en conclusion du débat sur la question orale doc. 1-934/83 sur la décision de la Commission de proroger jusqu'à la fin 83 la suspension des paiements anticipés et autres mesures de restriction applicables au FEOGA