PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mme THEOBALD-PAOLI, MM. JAQUET, G. FUCHS, Mme PERY et M. LALUMIERE conformément à l'article 47 du Règlement sur l'organisation de grands débats sur les suites données par la Commission et le Conseil aux résolutions votées par le Parlement européen
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mme THEOBALD-PAOLI, MM. JAQUET, G. FUCHS, Mme PERY et M. LALUMIERE conformément à l'article 47 du Règlement sur l'organisation de grands débats sur les suites données par la Commission et le Conseil aux résolutions votées par le Parlement européen
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-5054
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0882/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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