PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. ADAM, au nom du Groupe socialiste avec demande de vote à bref délai, conformément à l'article 42 paragraphe 5 du Règlement en conclusion du débat sur la question orale no 1-601/83 sur la responsabilité des sociétés multinationales.
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. ADAM, au nom du Groupe socialiste avec demande de vote à bref délai, conformément à l'article 42 paragraphe 5 du Règlement en conclusion du débat sur la question orale no 1-601/83 sur la responsabilité des sociétés multinationales.
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-4955
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PE1 AP PR B1-0707/83
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Brouet, Agnes
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