PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par Lady ELLES, au nom du Groupe des démocrates européens avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur l'attribution à tous les citoyens de la Communauté résidant sur le territoire communautaire du droit de vote pour les élections directes du Parlement européen en juin 1984
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par Lady ELLES, au nom du Groupe des démocrates européens avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur l'attribution à tous les citoyens de la Communauté résidant sur le territoire communautaire du droit de vote pour les élections directes du Parlement européen en juin 1984
Document date: [1983]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-4921
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0673/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly