PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les membres KIRK, HUTTON, Lady ELLES, BEAZLEY, PATTERSON, FORTH, BATTERSBY, PEARCE, SHERLOCK, PROVAN, WELSCH, PROUT, MOORHOUSE, Elaine KELLETT-BOWMAN, HARRIS, SPENCER, Sir Fred WARNER, John D. TAYLOR, PURVIS, Robert JACKSON et MORELAND au nom du Groupe des Démocrates européens avec demande de débat d'actualité d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la tendance croissante à faire obstacle au libre-échange entre les Etats membres par l'instauration de normes nationales.

PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les membres KIRK, HUTTON, Lady ELLES, BEAZLEY, PATTERSON, FORTH, BATTERSBY, PEARCE, SHERLOCK, PROVAN, WELSCH, PROUT, MOORHOUSE, Elaine KELLETT-BOWMAN, HARRIS, SPENCER, Sir Fred WARNER, John D. TAYLOR, PURVIS, Robert JACKSON et MORELAND au nom du Groupe des Démocrates européens avec demande de débat d'actualité d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la tendance croissante à faire obstacle au libre-échange entre les Etats membres par l'instauration de normes nationales.